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Retard ou annulation de votre vol - Demandez des indemnités !

Votre Vol est retardé ou annulé ? Mapetrans LD s'occupe des formalités


Les heures passent et vous n'avez toujours pas décollés ? Petit ou grand retard, voir annulation ? Quels sont les démarches possibles pour avoir réparation ? Mapetrans LD vous explique et vous facilite dans les démarches : 



Pour commencer : Quels sont les vols concernés ?

Tous les vols au départ des aéroports situés dans l’Union européenne peut importe la nationalité du transporteur aérien, et quelle que soit la destination du vol.

Pour les vols en provenance d’un aéroport situé dans un Etat tiers (Hors UE) seuls les vols exploités par un transporteur communautaire, et à destination d’un aéroport situé dans l’UE,sont concernés.

 

Voyageurs : quels sont vos droits ?

Les compagnies aériennes doivent informer le passager de ses droits. En cas de vol retardé au départ d’au moins deux heures, d’annulation de vol, ou de refus d’embarquement, des informations reprenant, les règles d’indemnisation et d’assistance doit être présentée au passager.


 

Retard : que faire ?

Dès que le retard au départ d’un vol atteint :

  • soit deux heures ou plus pour les vols de 1500 km ou moins,
  • soit trois heures ou plus pour les vols de plus de 1500 km jusqu’à 3500 km et tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres,
  • soit quatre heures ou plus pour les autres vols de plus de 3500 km,

Dans l’attente du départ, le passager peut obtenir une prise en charge en fonction du temps d'attente (boissons, restauration, appels, et si nécessaire hôtel et transferts entre le lieu d’hébergement et l’aéroport).

Si le retard au départ est d’au moins 5 heures, et uniquement si le passager renonce à son voyage, le passager est en droit de se faire rembourser son billet, et éventuellement, de demander la prise en charge du vol retour vers son point de départ initial (cas d’un vol au départ lors d’une correspondance).

Le voyageur, dont le vol est retardé au départ, dispose du droit à indemnisation lorsqu’il atteint la destination finale inscrite sur son contrat de transport 3 heures ou plus après l’heure d’arrivée initialement prévue par le transporteur.

L’indemnisation forfaitaire accordée est la suivante :

  • 250 € pour les trajets de 1500 kilomètres ou moins,
  • 400 € pour ceux compris entre 1500 et 3500 kilomètres et pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres*,
  • 600 € au-delà de 3500 kilomètres pour les destinations extra-communautaires.

La compagnie est tenu de payer l’indemnisation en espèces ou par tout autre moyen (chèque, virement etc.).
Une indemnisation sous forme de bons de voyage ou d’avoir ne peut se faire qu’avec l’accord écrit du passager.
Néanmoins, la compagnie aérienne peut ne pas avoir à payer d'indemnités s’il prouve que le retard était dû à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.
* les vols entre la Métropole et les Départements d’Outre-mer français (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte) sont indemnisés à hauteur de 400€. Il s’agit de vols intra-communautaires de plus de 1500 kilomètres.

 

Annulation : à quoi puis-je prétendre ?

Le passager bénéficie de la possibilité de choisir entre :

  • le voyage par un autre vol,
  • le remboursement du billet seulement s’il renonce à effectuer son voyage. Au départ d’un vol lors d’une correspondance, il bénéficie de la prise en charge du vol retour vers son point de départ initial si le passager renonce à la poursuite de son voyage.

Dans l’attente d’un réacheminement, le transporteur doit prendre en charge le passager en fonction de délai d’attente (rafraîchissements, restauration, appels, et si le départ ne peut pas avoir lieu avant le lendemain, hébergement et transferts entre le lieu d’hébergement et l’aéroport).

Le passager dispose du droit à indemnisation. Les montants d’indemnisation forfaitaires sont identiques à ceux prévus pour un retard.

L’indemnisation n’est pas due :

  • si le passager est informé deux semaines avant l’heure de départ ou, en cas de délai inférieur, si une place lui est offerte à bord d’un autre vol à une heure proche de l’horaire initialement prévu tant au départ qu’à l’arrivée,
  • si le transporteur prouve que l’annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises

 


Refus d’embarquement : et ensuite ?

Avant de refuser des voyageurs à l’embarquement, les transporteurs sont tenus de faire préalablement appel aux passagers qui accepteraient de renoncer à leur réservation. Le passager volontaire doit négocier ses prestations avec le transporteur aérien.

Le passager volontaire peut au minimum choisir entre :

  • le transfert par un autre vol,
  • le remboursement du billet seulement s’il renonce à entreprendre son voyage. Au départ d’un vol lors d’une correspondance il bénéficie de la prise en charge du vol retour vers son point de départ initial si le passager renonce à la poursuite de son voyage.

Le passager refusé à l’embarquement contre son gré bénéficie :

  • du choix entre le réacheminement par un autre vol et le remboursement du billet selon les conditions décrites ci-dessus,
  • d’une prise en charge en fonction de délai d’attente de son réacheminement (rafraîchissements, restauration, deux communications, et si le départ ne peut pas avoir lieu avant le lendemain, hébergement et transferts entre le lieu d’hébergement et l’aéroport),
  • du droit à une indemnisation immédiate. Les montants d’indemnisation sont identiques à ceux du retard et de l’annulation. Dans cette situation, il n’existe aucune exception au droit à indemnisation

Le passager perd ses droits s’il est refusé à l’embarquement pour un motif qui lui est imputable (présentation tardive à l’enregistrement ou à l’embarquement d’un vol, raisons de santé, comportement pouvant occasionner un risque pour le bon déroulement du vol, documents de voyages inadéquats...).

​Pour effectuer une réclamation , il suffit de vous retourner vers votre compagnie et de faire une demande de réclamation.